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La liberté d’expression est-elle vraiment menacée sur YouTube ?

La liberté d’expression sur YouTube est souvent citée lorsqu’un vidéaste voit une de ses vidéos ou sa chaîne supprimée par la plateforme. Peut-on parler d’atteinte à la liberté d’expression et de censure quand YouTube décide de supprimer du contenu ? C’est une question qui déchaîne les passions sur les réseaux sociaux et qui mérite d’être soulevée. Une question pour laquelle il convient avant tout de redéfinir les termes du sujet afin d’y répondre.

La liberté d’expression

Elle est définie principalement par 3 articles en France et en Europe qui posent les fondements de la liberté d’expression pour chaque individu.

La déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (1789)

Article 10 – “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Article 11 – “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

La convention européenne des droits de l’homme (1953)

Article 10

  1. « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations ».
  2. « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

Beaucoup trop de personnes citent la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) sans en connaitre véritablement son sens et ce qu’elle implique. Certes, c’est une déclaration de droits avant tout, mais aussi de devoirs communs à tous les membres du corps social. Ce n’est pas une carte blanche d’expression donnée aux citoyens. Chaque article introduit des notions de responsabilité et de devoir que certains préfèrent oublier au profit d’un droit individuel. La DDHC ne fut pas rédigée pour une seule personne, mais pour des millions d’individus qui se partagent une seule et même société.

Nous sommes donc tous libres de nous exprimer dans un cadre prévu par la loi. Mais dès lors qu’une limite est imposée, peut-on encore parler de liberté ? Tout dépend de quel côté on se place. Considérer un cadre législatif comme une limite ou un frein à la liberté serait une erreur pour un citoyen mais légitime pour un être humain vivant seul. Seulement, il faut une harmonie, un équilibre pour que fonctionne le vivre ensemble et la démocratie. Exit donc les propos injurieux, haineux, diffamatoires ainsi que les propos pouvant porter atteinte à l’ordre public ou qui mettent en danger la vie d’autrui.

Les règles de YouTube

YouTube est obligé de se conformer aux lois en vigueur dans les pays où la plateforme est disponible mais également aux lois US (loi COPPA 2020 par exemple). Pour la France, YouTube se base essentiellement sur les directives de l’Union Européenne notamment celle du copyright. Certaines de ces règles sont plus que discutables (Gestion des droits d’auteurs) mais dans l’ensemble elles font preuve de bon sens : https://support.google.com/youtube/topic/2803176?hl=fr&ref_topic=6151248

Le problème n’est pas tellement le bien fondé du règlement de YouTube mais la façon dont il est appliqué. Des décisions d’algorithme parfois incompréhensibles et une équipe de modérateurs/décisionnaires qui n’est pas forcément formé aux subtilités des lois françaises. Un problème habillement soulevé par La Tronche en Biais sur Twitter :

Le fait est que les règles de YouTube sont connues et acceptées de façon contractuelle par tous les vidéastes qui publient des vidéos sur la plateforme. Chacun est donc libre de diffuser ce qu’il veut dans les limites imposées par une société privée. Chaque société possède son règlement intérieur avec ses éventuelles sanctions. Soit on les accepte et on joue le jeu, soit on passe son chemin. La contestation d’un règlement pourrait porter ses fruits seulement si elle est unanime.

YouTube c’est 720.000 heures de vidéos ajoutées chaque jour. Tout ce volume ne peut être contrôler manuellement. C’est pourquoi les internautes sont aussi mis à contribution avec la possibilité de signaler du contenu. Des signalements qui sont parfois abusifs ou qui tardent à se concrétiser.

Il y a t il menace ?

Si on parvient à comprendre et accepter que la liberté d’expression est encadrée par la loi, il n’y a aucune raison de penser qu’elle est menacée sur YouTube.

Il y a parfois des ratés qui sont rattrapés, mais nous vivons encore dans un pays libre et souverain où chacun est libre de prendre la parole. Nous sommes tous responsables de nos actes et de nos dires comme nous le rappelle la DDHC. YouTube est encore aujourd’hui une belle tribune d’expression artistique, politique, scientifique et idéologique.

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